Commission Permanente du 12 septembre 2022




DELIBERATIONS

Aménagement et développement du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
19138Demande de prescriptions environnementales pour l'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental de Marclopt - Délibération - Annexe19/09/202219/09/2022
19139Aide aux viticulteurs touchés par l'épisode de gel survenu au printemps 2021 - Délibération - Annexe - Annexe19/09/202219/09/2022
19141Résultat du concours des produits fermiers innovants et attribution des lots - Délibération - (sans annexe)19/09/202219/09/2022
19143Appel à partenariat Forêt Bois - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/09/202219/09/2022
19145Lancement de l'appel à partenariat "eau et milieux aquatiques" 2023 - Approbation du règlement et du dossier de demande de subvention - Délibération - Annexe - Annexe19/09/202219/09/2022
19146Aides aux agriculteurs - Economie d'eau potable - Filière piscicole - Vente directe - Travaux d'amélioration foncière - Ateliers de transformation et intégration paysagère - Délibération - Annexe19/09/202219/09/2022
19148Acquisitions - Echange - Cession de terrains et éviction agricole - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/09/202219/09/2022
19149Approbation d'une convention d'assistance technique en matière d'assainissement collectif avec Saint Etienne Métropole - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/09/202219/09/2022
19150Filière forêt bois - Dispositifs 3 - 4 - 7 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/09/202219/09/2022
19153Espaces naturels sensibles - Etangs de la Loire - Acquisitions foncières - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/09/202219/09/2022
19154Rivières - Contrat de bassin versant Gier et ses affluents 2022-2024 - Délibération - Annexe19/09/202219/09/2022
19157Aménagement de la route départementale n° 500 (boulevard Fayol) dans la traversée d'agglomération de Firminy - Délibération - Annexe - Annexe19/09/202219/09/2022
19158Solidarités territoriales - Amendes de police - Délibération - Annexe19/09/202219/09/2022
19159Solidarités territoriales - Enveloppes territorialisées - Attribution de subventions pour les cantons de Andrézieux-Bouthéon - Boën sur Lignon - Renaison et Saint-Just-Saint-Rambert - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe19/09/202219/09/2022
19161Solidarités territoriales - Enveloppe de solidarité - Attribution de subventions - Délibération - Annexe19/09/202219/09/2022
19162Solidarités territoriales - Contrats négociés - Attribution de subvention avec la Communauté de communes de Forez-Est - Délibération - Annexe - Annexe19/09/202219/09/2022
19165Avenant à la convention d'aménagement de la route départementale n° 501 à Marlhes - Délibération - Annexe19/09/202219/09/2022
19166Aménagement de la route départementale n° 8 dans la traversée d'agglomération du Bessat - Délibération - Annexe - Annexe19/09/202219/09/2022
19167Aménagement de la route départementale n° 501 dans la traversée d'agglomération de Saint Genest Malifaux - Délibération - Annexe - Annexe19/09/202219/09/2022
19168Convention avec la commune de Saint Just Saint Rambert pour l'aménagement de la route départementale n° 102 dans la traversée d'agglomération - Délibération - Annexe - Annexe19/09/202219/09/2022
19169Convention avec la commune de Sail sous Couzan pour l'aménagement de la RD6 dans la traversée d'agglomération - Délibération - Annexe - Annexe19/09/202219/09/2022
19172Réajustement des autorisations de programme des opérations d'investissement routier - Budget 2022 - Délibération - Annexe19/09/202219/09/2022
19192Protocole d'échange d'informations et de gestion des crises routières - Délibération - Annexe19/09/202219/09/2022
19193Protocoles d'accords transactionnels relatifs à des accords-cadres - Ets Faure & Fils et Acometis Productions SAS - Délibération - Annexe - Annexe19/09/202219/09/2022
19194Appel à Partenariat "Loire Connect" - Avenant à la convention de partenariat avec la commune de Montrond-les-Bains - Délibération - Annexe19/09/202219/09/2022
19196Appel à Partenariat "Loire Connect" - Avenant à la convention de partenariat avec le Syndicat Intercommunal des Energies de la Loire - Délibération - Annexe19/09/202219/09/2022
19197Subvention exceptionnelle à l'agence d'urbanisme EPURES - Avenant n°2 à la convention - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe19/09/202219/09/2022
19198Porter à connaissance du Département pour la révision du Plan Local d'Urbanisme de Saint Médard en Forez - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe19/09/202219/09/2022
19199Porter à connaissance du Département pour la révision du Plan Local d'Urbanisme de Feurs - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe19/09/202219/09/2022
19200Porter à connaissance du Département pour la révision du Plan Local d'Urbanisme de Maringes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe19/09/202219/09/2022
19201Porter à connaissance du Département pour la révision du Plan Local d'Urbanisme de Saint André le Puy - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe19/09/202219/09/2022
19202Porter à connaissance du Département pour la révision du Plan Local d'Urbanisme de Vézelin sur Loire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe19/09/202219/09/2022

Fonctions transversales et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
19140Remises gracieuses de dettes pour des trop-perçus de traitement - Délibération - (sans annexe)19/09/202219/09/2022
19142Convention de mise à disposition de personnel auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées - Délibération - Annexe19/09/202219/09/2022
19144Convention de mise à disposition de personnel auprès du Comité de Gestion de l'Action Sociale - Délibération - Annexe19/09/202219/09/2022
19147Subventions aux Initiatives Associatives Locales - Délibération - Annexe19/09/202219/09/2022
19170Opérations de travaux - Unités fonctionnelles - Marchés sans mise en concurrence - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/09/202219/09/2022
19174Ajustement de la subvention accordée au Comité de Gestion de l'Action Sociale - Délibération - Annexe - Annexe19/09/202219/09/2022
19175Convention avec l'association des usagers du restaurant inter-administratif de Jacquard - Délibération - Annexe - Annexe19/09/202219/09/2022
19177Renouvellement de la convention socle commun de compétences avec le centre de gestion de la Loire - Délibération - Annexe19/09/202219/09/2022
19178Conventions de mise à disposition de travailleurs handicapés auprès du Département par l'association Prisme 21 Loire - Délibération - (sans annexe)19/09/202219/09/2022
19185Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2022 - Délibération - Annexe19/09/202219/09/2022
19190Vente à l'ADAPEI d'une partie des terrains des Iris à Montbrison - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe19/09/202219/09/2022
19215Demandes de garantie d'emprunt présentées par différents organismes - association Notre Dame du foyer - projet extension et modernisation EHPAD Marie Romier sur la commune de La Talaudière - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/09/202219/09/2022
19215Demandes de garanties d'emprunt présentées par différents organismes - Le Toit Forézien - réhabilitation de 66 logements et création de balcons sur la commune de La Ricamarie - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/09/202219/09/2022
19215Demandes de garanties d'emprunt présentées par différents organismes - Bâtir et Loger - Demande de garantie pour la construction de 20 logements sur la commune d'Unieux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/09/202219/09/2022
19215Demandes de garanties d'emprunt présentées par différents organismes - Bâtir et Loger - construction de 4 logements locatifs sur la commune de Bellegarde-en-Forez - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/09/202219/09/2022
19216Rachat par l'assurance d'un véhicule Citroën C3 incendié - Délibération - (sans annexe)19/09/202219/09/2022
19221Convention attributive d'une subvention pour l'acquisition d'équipements et logiciels de télétravail dans le contexte de crise sanitaire liée à la pandémie COVID-19 - Délibération - Annexe19/09/202219/09/2022
19224Représentation du Département au sein du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques - Délibération - (sans annexe)19/09/202219/09/2022

Société, citoyenneté, attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
19152Labellisation des villages sport nature - Délibération - (sans annexe)19/09/202219/09/2022
19155Lancement de l'appel à partenariat sport nature 2023 - Délibération - Annexe - Annexe19/09/202219/09/2022
19156Documents d'archives privés entrés par voie extraordinaire aux archives départementales en 2021 - Délibération - Annexe19/09/202219/09/2022
19176Aides aux collèges publics - Dotation exceptionnelle de fonctionnement - Dotations de logements de fonction - Délibération - Annexe - Annexe19/09/202219/09/2022
19179Collèges publics - Approbation de conventions d'utilisation des locaux - Accueil des demi-pensionnaires du collège Jean Dasté au restaurant scolaire Montchovet de Saint-Etienne - Renouvellement de la convention - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/09/202219/09/2022
19180Logements de fonction des collèges publics - Concessions de logements - Délibération - Annexe19/09/202219/09/2022
19181Collèges privés - Demandes de garantie d'emprunt - Collège Saint-Michel à Saint Etienne - Collège Sainte-Marie-La-Grand'Grange à Saint Chamond - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe19/09/202219/09/2022
19182Attribution des bourses départementales année 2021-2022 - Délibération - (sans annexe)19/09/202219/09/2022
19183Exonération de la redevance d'occupation du domaine public - Station de Chalmazel - Délibération - (sans annexe)19/09/202219/09/2022
19186Subventions et conventions au spectacle vivant professionnel et ensemble musicaux professionnels - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/09/202219/09/2022
19187Enseignement artistique - Subventions de fonctionnement - 2ème versement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/09/202219/09/2022
19188Maîtrise de la loire - Saison 2022-2023 - Contrats Opéra et Théâtre des Pénitents - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe19/09/202219/09/2022
19189Soutien aux associations patrimoniales - Délibération - Annexe19/09/202219/09/2022
19220Projet d'aménagement 4 saisons de la station de Chalmazel - Dossier d'enquête parcellaire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/09/202219/09/2022
19220Projet d'aménagement 4 saisons de la station de Chalmazel - Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/09/202219/09/2022
19220Projet d'aménagement 4 saisons de la station de Chalmazel - Bilan de la concertation du public - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/09/202219/09/2022

Solidarités humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
19171Protection de l'enfance - Conventions cadre avec les Services d'Aide et Accompagnement à Domicile pour l'intervention des Techniciens d'Intervention Sociale et Famille et des Auxiliaires de Vie Sociale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/09/202219/09/2022
19173Avenants aux conventions avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Loire et avec l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes concernant la politique vaccinale - Délibération - Annexe - Annexe19/09/202219/09/2022
19184Avenant à la convention avec l'association départementale du Mouvement Français pour le Planning Familial - Conventions et avenants relatifs au fonctionnement des Lieux d'Accueil Enfants-Parents - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/09/202219/09/2022
19191Stratégie Territoriale pour l'Emploi et la Formation - Convention avec Emploi Loire Observatoire - Délibération - Annexe - Annexe19/09/202219/09/2022
19204Convention d'Appui à la Lutte contre la Pauvreté et d'Accès à l'Emploi - Année 2022 - Délibération - Annexe - Annexe19/09/202219/09/2022
19205Convention 2022 Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC42) - Délibération - Annexe - Annexe19/09/202219/09/2022
19206Convention intercommunale d'attribution du logement social pour Loire Forez agglomération - Délibération - Annexe19/09/202219/09/2022
19207Convention SOLIHA Loire - Puy de Dôme 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe19/09/202219/09/2022
19234Convention avec Loire Habitat et le service départemental d'incendie et de secours relative au logement des sapeurs-pompiers volontaires sur le territoire de la Loire - Délibération - Annexe19/09/202219/09/2022